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Mentions légales

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Ce site Internet est le site officiel de la ville de Dechy.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter le webmestre par mail à communication@ville-dechy.fr

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ville-dechy.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Dechy – Place Jean Jaurès 59187 Dechy

Création graphique et développement : RVVN (Réseau des Villes et Villages Numériques)

Responsable de la publication : M. Jean-Michel Szatny, Maire

Webmestre : service communication de la Ville de Dechy

Hébergeur : RVVN – Place d’Armes – 59300 Valenciennes

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ville-dechy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ville-dechy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La Mairie de Dechy s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. La Mairie de Dechy n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Le site www.ville-dechy.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.ville-dechy.fr  a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des services et des activités de la ville de Dechy ainsi que toutes les informations inhérentes au fonctionnement d’une collectivité.

La Mairie de Dechy s’efforce de fournir, sur le site www.ville-dechy.fr, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ville-dechy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ville-dechy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Mairie de Dechy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable émanant du Maire de Dechy. Aucun des documents provenant du site www.ville-dechy.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Les documents et informations diffusés sur www.ville-dechy.fr sont fournis "en l’état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La Mairie de Dechy se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La Mairie de Dechy ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas la Mairie de Dechy ne pourra être tenu responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Le site  www.ville-dechy.fr peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de la Mairie de Dechy ou de tiers. La Mairie de Dechy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la Mairie de Dechy ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. La Mairie de Dechy décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site.

En outre, les informations présentées sur ce site (prix, références, informations chiffrées, spécifications techniques, disponibilité...) le sont à caractère informatif et en aucun cas contractuel. Cependant, si malgré notre vigilance et notre bonne foi, vous constatiez une erreur ou un oubli contraire à vos droits, nous nous engageons sur simple demande à retirer tout document pouvant donner lieu à contestations. (Voir coordonnées fournies plus avant)

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site  www.ville-dechy.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site  www.ville-dechy.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la Mairie de Dechy ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  www.ville-dechy.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site  www.ville-dechy.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données personnelles ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés. Les courriels et les adresses électroniques collectés par le biais d'un formulaire ou d'une inscription volontaire à une liste de diffusion ne feront l'objet d'aucune cession, ni d'aucun traitement de la part de la ville de Dechy.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Service de la Communication

Hôtel de ville -Place Jean Jaurès

59187 Dechy

Le traitement des données personnelles collectées sur le site  www.ville-dechy.fr est dispensé de formalités déclaratives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la délibération n°2006-138 du 09/05/2006 qui dispense de déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Pour correspondre avec le site le site  www.ville-dechy.fr par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site  www.ville-dechy.fr. Les réponses formulées par la messagerie automatique de la Maire de Dechy ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site  www.ville-dechy.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mairie de Dechy. Cependant, la Mairie de Dechy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  www.ville-dechy.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie, reste de votre entière liberté mais peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services

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