Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle peut être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.

Quand déclarer son enfant?

La déclaration de naissance doit impérativement être effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. 

Si la naissance a lieu un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Si le dernier jour de déclaration est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant :

Jour de naissanceJour de déclaration
LUNDIMardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi matin, Lundi
MARDIMercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi matin, Lundi
MERCREDIJeudi, Vendredi, Samedi matin, Lundi
JEUDIVendredi, Samedi matin, Lundi, Mardi
VENDREDILundi, Mardi, Mercredi
SAMEDILundi, Mardi, Mercredi, Jeudi
DIMANCHELundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi

 

Pièces à fournir

  • La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitente utiliser cette faculté (au 1er enfant commun)
  • La reconnaissance anticipée, s'il y en a une
  • La carte d'identité des parents
  • Le livret de famille, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un, sinon les actes de naissance des parents. 

Choix du nom de famille d'un enfant

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur premier enfant : nom du père ou de la mère, ou encore les deux noms accolés, séparés par un espace, suivant l’ordre désiré et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant prendra le nom de son père. Le nom donné au premier enfant sera valable pour les autres enfants communs du couple.