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Propriétaire : Mairie de Dechy – Place Jean Jaurès 59187 Dechy

Création graphique et développement : RVVN (Réseau des Villes et Villages Numériques)

Responsable de la publication : M. Jean-Michel Szatny, Maire

Webmestre : service communication de la Ville de Dechy

Hébergeur : RVVN – 10 avenue Henri Matisse – 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ville-dechy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ville-dechy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.ville-dechy.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.ville-dechy.fr  a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des services et des activités de la ville de Dechy ainsi que toutes les informations inhérentes au fonctionnement d’une collectivité.

La Mairie de Dechy s’efforce de fournir, sur le site www.ville-dechy.fr, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ville-dechy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ville-dechy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Le site  www.ville-dechy.fr peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de la Mairie de Dechy ou de tiers. La Mairie de Dechy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la Mairie de Dechy ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. La Mairie de Dechy décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site.

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Hôtel de ville -Place Jean Jaurès

59187 Dechy

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