Dans le cadre de son plan d'urgence, la Région met en place une aide aux loyers pour les commerces de moins de 10 salariés administrativement fermés en raison de la crise sanitaire pendant le mois de novembre.
Cette aide couvrira 50 % du montant du loyer, plafonnée à 500 euros. Les commerçants doivent avoir demandé au préalable à bénéficier du fonds de solidarité (État, Région, communauté de communes). Les commerçants qui ont pu pratiquer le click and collect ne sont pas exclus de cette aide au loyer de novembre.
Comment faire sa demande ?
- Saisir votre demande uniquement sur la plateforme aidesenligne.hautsdefrance.fr, à l’exclusion de tout dossier papier
- Déposer votre dossier papier impérativement avant le 31 janvier 2021 (une seule relance sera prévue en cas de dossier incomplet).
- Les aides sont versées en une seule fois, après signature de l’arrêté attributif.
Documents nécessaires :
- La preuve du versement du loyer, hors taxes et hors charges, au titre du mois de novembre, avec indication de l’identité du bailleur : appel de loyer, quittance, courrier de refus du propriétaire pour bénéficier d’un report, d’un allégement ou d’une annulation du loyer.
- Un relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise.
- Un Kbis de moins de trois mois.
- Un justificatif de la sollicitation du Fonds national de solidarité pour le mois de novembre ou, à défaut, attestation sur l’honneur.
- Un justificatif de régularité d’obligations fiscales et sociales, ou à défaut, une attestation sur l’honneur.
