Par application des articles L572-1 à L572-11 du Code de l’environnement, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres du département du Nord ont été arrêtées par arrêtés préfectoraux des 15 septembre 2022 pour le réseau concédé et 13 mars 2023 pour le réseau non concédé. Ces cartes sont consultables sur le site Internet des services de l’État du Nord à l’adresse suivante : Les Cartes de Bruit Stratégiques - La Directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement - Bruit - Environnement - Actions de l'État - Les services de l'État dans le Nord
Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré pour les infrastructures de transports terrestres relevant de l’État (autoroutes concédées et non concédées, routes nationales et voies ferrées) dans le département du Nord. Le projet de PPBE sera soumis à la consultation du public du 01 février au 02 avril 2024 inclus et consultable sur le site Internet des services de l’État du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/ Bruit Les observations pourront être formulées par courriel à l’adresse suivante : ddtm-seeparticipation-public@nord.gouv.fr
À l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée. Le PPBE sera soumis à l'approbation du Préfet et ces documents seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le Nord
