2026 :
Publié le 27 janvier 2026

Arrêté municipal N°2026-019-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public. Stationnement interdit parkings du stade Jean Bouin les 02 et 03 février 2026.
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Publié le 16 janvier 2026

Arrêté municipal N°2026-014-S

Portant interdiction d'utilisation d'une installation sportive : stade Biekanski
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Publié le 16 janvier 2026

Arrêté municipal N°2026-013-S

Portant interdiction d'utilisation d'une installation sportive : stade Jean Bouin.
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Publié le 13 janvier 2026

Arrêté municipal N°2026-008-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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Publié le 13 janvier 2026

Arrêté municipal N°2026-007-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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2025 :
Publié le 17 décembre 2025

Arrêté portant derogation à la règle dominicale des commerces de détails

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Publié le 17 décembre 2025

2025-n°381-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public
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Publié le 11 décembre 2025

Arrêté Municipal N°2025-371-S

Portant interdiction d'utilisation d'installation sportive (stade Bieganski) du 11 au 16 décembre.
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Publié le 11 décembre 2025

Arrêté municipal N°2025-370-S

Portant interdiction d'utilisation d'installations sportives (Stade Jean Bouin) du 11 au 16 décembre.
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Publié le 03 décembre 2025

Arrêté Municipal N°2025-363-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public pour la descente du Père Noël vendredi 19 décembre
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Publié le 03 décembre 2025

Arrêté municipal N°2025-362-S

Portant interdiction d'utilisation s'installations sportives (Stade d'honneur Bieganski)
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Publié le 03 décembre 2025

Arrêté municipal N°2025-361-S

Portant interdiction d'utilisation d'installations sportives (stade d'honneur et annexe du complexe sportif "Jean Bouin")
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Publié le 01 décembre 2025

Arrêté municipal N°2025-358-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public. Rue jean Jacques Rousseau
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Publié le 21 novembre 2025

Arrêté municipal N°2025-355-S

Portant interdiction d'utilisation d'installations sportives.
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Publié le 21 novembre 2025

Arrêté municipal N°2025-354-S

Portant interdiction d'utilisation d'installation sportive.
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Publié le 20 novembre 2025

Arrêté municipal N°2025-350-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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Publié le 20 novembre 2025

Arrêté municipal N°2025-349-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public
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Publié le 20 novembre 2025

Arrêté municipal N°2025-348-S

Portant arrêté de circulation sur toute la commune.
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Publié le 13 novembre 2025

Arrêté municipal N°2025-334-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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Publié le 13 novembre 2025

Arrêté municipal N°2025-328-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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Publié le 23 octobre 2025

Arrêté municipal N°2025-319-S

Portant modification de stationnement et de circulation, cérémonie du 11 novembre 2025.
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Publié le 09 octobre 2025

Arrêté municipal N°2025-309-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public, rue Gisèle Thauvoye.
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Publié le 09 octobre 2025

Arrêté municipal N°2025-308-S

Portant autorisation d'occupation du domaine public, rue Jean-Jacques Rousseau.
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Publié le 09 octobre 2025

Arrêté municipal N°2025-307-S

Portant ouverture du groupe OFIDA les dimanches en 2026.
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