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CM_25-09-30_Délibération_2025-09-35 Remboursement voyage de (RGPD : données privées occultées] pour cause d'hospitalisation. Consulter
CM_25-09-30_Délibération_2025-09-34 Convention d'accès pour établissements scolaires avec la société Vert Marine. Consulter
CM_25-04-10_Délibération_2025-04-25 Renouvellement de la convention de fonctionnement UEMA. Consulter
CM_25-04-10_Délibération_2025-04-24 Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG). Consulter
CM_25-04-10_Délibération_2025-04-23 Délibération de principe pour la vente d'un bien communal. Consulter
CM_25-04-10_Délibération_2025-04-22 Dénonciation de la convention de création du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols. Consulter
CM_25-04-10_Délibération_2025-04-21 Revalorisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité (TPLE). Consulter
