Délibération autorisant le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Délibération portant modification inférieure u égale à 10% de la durée hebdomadaire de service initial d'un emploi non complet et ne remettant pas en cause l'affiliation CNRACL.