Le public est informé qu’en application du code de l’Environnement et du code de l’Urbanisme, et en exécution d’un arrêté du maire de la commune de Dechy en date du 26 septembre 2025, une enquête publique est ouverte en mairie pendant 32 jours consécutifs, du 20 octobre 2025 à 9h00 au 21 novembre 2025 à 16h30 inclus, pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier présenté à l’enquête publique est suivi par la commune de Dechy représentée par son Maire Monsieur Jean-Michel SZATNY. Le siège de l'enquête publique se situe à la mairie de Dechy 10 place Jean Jaurès, 59187. Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Maire en mairie.
Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public en mairie de Dechy, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
Il pourra également être consulté au format numérique durant l'enquête publique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.ville-dechy.fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Le dossier d'enquête publique est accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Il sera tenu à la disposition du public à la mairie de Dechy, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public pourra y consigner ses observations.
Le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné, Madame Annick LALART en tant que commissaire enquêteur et Monsieur Hugues CORBEIL en tant que commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Dechy pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Lundi 20 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 29 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
- Lundi 03 novembre 2025 de 14h00 à 18h00
- Mercredi 12 novembre de 9h00 à 12h00
- Vendredi 21 novembre 2025 13h30 à 16h30
Le public pourra également formuler ses observations :
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Dechy,
- par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l'adresse mail suivante : enquetepublique@ville-dechy.fr
Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables depuis le registre d’enquête. Sinon, les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de la commune disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de la remise du registre d'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie et mise sur le site internet : www.ville-dechy.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Cette copie sera également adressée à la sous-préfecture.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Le dossier du PLU sera ensuite transmis à la préfecture pour le contrôle de la légalité.