Qu'est-ce qu'un Règlement Local de Publicité ?
Le Règlement Local d'Urbanisme est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, il permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclarations ou d'autorisations préalables en mairie ou en préfecture.
Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunales) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un R.L.P..
En présence d'un R.L.P., c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instructions de dossier de police.
Contenu du règlement local de publicité
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs au Règlement local de publicité :
- Extrait du Registre des délibérations : approbation du règlement local de publicité
- Guide technique sur la publicité extérieure
- Zonage
- Arrêté de limite d'agglomération