2026 :
Publié le 27 janvier 2026
Arrêté municipal N°2026-019-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public. Stationnement interdit parkings du stade Jean Bouin les 02 et 03 février 2026.
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Publié le 16 janvier 2026
Arrêté municipal N°2026-014-S
Portant interdiction d'utilisation d'une installation sportive : stade Biekanski
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Publié le 16 janvier 2026
Arrêté municipal N°2026-013-S
Portant interdiction d'utilisation d'une installation sportive : stade Jean Bouin.
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Publié le 13 janvier 2026
Arrêté municipal N°2026-008-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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Publié le 13 janvier 2026
Arrêté municipal N°2026-007-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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2025 :
Publié le 17 décembre 2025
Arrêté portant derogation à la règle dominicale des commerces de détails
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Publié le 17 décembre 2025
2025-n°381-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public
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Publié le 03 décembre 2025
Arrêté Municipal N°2025-363-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public pour la descente du Père Noël vendredi 19 décembre
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Publié le 01 décembre 2025
Arrêté municipal N°2025-358-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public. Rue jean Jacques Rousseau
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Publié le 21 novembre 2025
Arrêté municipal N°2025-355-S
Portant interdiction d'utilisation d'installations sportives.
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Publié le 21 novembre 2025
Arrêté municipal N°2025-354-S
Portant interdiction d'utilisation d'installation sportive.
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Publié le 20 novembre 2025
Arrêté municipal N°2025-350-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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Publié le 20 novembre 2025
Arrêté municipal N°2025-349-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public
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Publié le 20 novembre 2025
Arrêté municipal N°2025-348-S
Portant arrêté de circulation sur toute la commune.
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Publié le 13 novembre 2025
Arrêté municipal N°2025-334-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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Publié le 13 novembre 2025
Arrêté municipal N°2025-328-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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Publié le 23 octobre 2025
Arrêté municipal N°2025-319-S
Portant modification de stationnement et de circulation, cérémonie du 11 novembre 2025.
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Publié le 09 octobre 2025
Arrêté municipal N°2025-309-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public, rue Gisèle Thauvoye.
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Publié le 09 octobre 2025
Arrêté municipal N°2025-308-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public, rue Jean-Jacques Rousseau.
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Publié le 09 octobre 2025
Arrêté municipal N°2025-307-S
Portant ouverture du groupe OFIDA les dimanches en 2026.
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Publié le 09 octobre 2025
Arrêté municipal N°2025-306-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public, au 34bis rue de l'Egalité.
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Publié le 08 octobre 2025
Arrêté municipal N°2025-305-S
Portant fermeture de circulation rue James TOBIN.
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Publié le 22 septembre 2025
Arrêté municipal N°2025-278-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public. Rue Gisèle Thauvoye
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Publié le 22 septembre 2025
Arrêté municipal N°2025-277-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public. Rue Victor FOVEAU
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