2025 :
Publié le 09 janvier 2025
Arrêté municipal N°2025-004-S
Portant retrait d'emplacement en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite.
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Publié le 07 janvier 2025
Arrêté municipal N°2025-003-S
Portant interdiction d'utilisation d'installations sportives.
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Publié le 07 janvier 2025
Arrêté municipal N°2025-002-S
Portant interdiction d'utilisation d'installations sportives.
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2024 :
Publié le 24 décembre 2024
Arrêté municipal N°2024-394-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public, Prolongation de l'arrêté N°2024-341-S.
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Publié le 24 décembre 2024
Arrêté municipal N°2024-390-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public du 13 au 24 janvier 2025, passage à niveau N°184.
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Publié le 24 décembre 2024
Arrêté municipal N°2024-389-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public du 13 au 17 janvier 2025, passage à niveau N°183.
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Publié le 23 décembre 2024
Arrêté municipal N°2024-382-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public. Rue Germinal.
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Publié le 23 décembre 2024
Arrêté municipal N°2024-381-S
Portant restriction de circulation et interdiction de stationner, D25.
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Publié le 23 décembre 2024
Arrêté municipal N°2024-380-S
Portant interdiction d'accès aux étages de l'ancien collège.
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Publié le 19 décembre 2024
Arrêté municipal N°2024-379-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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Publié le 19 décembre 2024
Arrêté municipal N°2024-376-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public.
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Publié le 19 décembre 2024
Arrêté municipal N° 2024-375-S
Portant dérogation à la règle dominicale des commerces de détail - année 2025.
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Publié le 03 décembre 2024
Arrêté municipal N°2024-360-S
Portant interdiction d'utilisation d'installations sportives - Stade Bieganski
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Publié le 03 décembre 2024
Arrêté municipal 2024-359-S
Portant interdiction d'utilisation d'installations sportives - Stade Jean BOUIN
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Publié le 03 décembre 2024
Arrêté municipal N°2024-357-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public - rue de l'Egalité
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Publié le 28 novembre 2024
Arrêté municipal N°2024-350-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public - Rue Germinal
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Publié le 28 novembre 2024
Arrêté municipal N°2024-349-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public - 13 rue de la République
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Publié le 22 novembre 2024
Arrêté municipal N°2024-347-S
Portant prorogation de permission de voirie.
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Publié le 22 novembre 2024
Arrêté municipal N°2024-346-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public. Rue Aimable et Germinal MARTEL
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Publié le 12 novembre 2024
Arrêté municipal N°2024-344-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public - Parking rue Casimir BEUGNET.
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Publié le 12 novembre 2024
Arrêté municipal N°2024-343-S
Portant sur le stationnement et la circulation dans les rues de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2025.
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Publié le 12 novembre 2024
Arrêté municipal N°2024-342-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public - Rue Ghesquière
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Publié le 12 novembre 2024
Arrêté municipal N°2024-341-S
Portant autorisation d'occupation du domaine public. Rue Giséle Thauvoye
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Publié le 08 novembre 2024
Arrêté municipal 2024-328-S
Portant occupation du domaine publique - Circulation et stationnements interdits le 22/12/2024 pour la descente du Père Noël.
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